Permis de construire Mixte N° 06715126R0005

Permis de construire n° 06715126R0005 à Gambsheim pour 3 134 m² de logement et locaux, 114 A Route Nationale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 06715126R0005

Demandeur

ALSACE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715126R0005 a été délivré le 21 mai 2026, pour un projet situé 114 A Route Nationale. La demande émane de ALSACE HABITAT.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 40 logements collectifs, après démolition des 790 m² existants. 24 des 40 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 848 m², soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 304. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 848 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

3 134 m²

Variation nette

+2 344 m²

Surface totale après

3 134 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 790 m² existants et construit 3 134 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 848 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 867 m²
Emprise au sol créée 1 925 m²
Emprise au sol supprimée 867 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 982 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.

La surface de plancher passe de 790 m² à 3 134 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 982 m² 2 982 m²
Locaux 790 m² 152 m² 0 m² 790 m² 0 m² -638 m² 152 m²
Total 790 m² 3 134 m² 0 m² 790 m² 0 m² 2 344 m² 3 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 790 m² 152 m² 0 m² 790 m² 0 m² -638 m² 152 m²
Total locaux 790 m² 152 m² 0 m² 790 m² 0 m² -638 m² 152 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les 40 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 40.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 24 - - - 40
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALSACE HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALSACE HABITAT

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de ALSACE HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715126R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Gambsheim (67760)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gambsheim

Autres types d'autorisations à Gambsheim