Permis de construire n° 06715126R0005 à Gambsheim pour 3 134 m² de logement et locaux, 114 A Route Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PC n° 06715126R0005
Demandeur
ALSACE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715126R0005 a été délivré le 21 mai 2026, pour un projet situé 114 A Route Nationale. La demande émane de ALSACE HABITAT.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 40 logements collectifs, après démolition des 790 m² existants. 24 des 40 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 848 m², soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 304. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 790 m² existants et construit 3 134 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 848 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 867 m² |
| Emprise au sol créée | 1 925 m² |
| Emprise au sol supprimée | 867 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 982 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.
La surface de plancher passe de 790 m² à 3 134 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 982 m² | 2 982 m² |
| Locaux | 790 m² | 152 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | -638 m² | 152 m² |
| Total | 790 m² | 3 134 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 2 344 m² | 3 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 790 m² | 152 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | -638 m² | 152 m² |
| Total locaux | 790 m² | 152 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | -638 m² | 152 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 40 logements collectifs. Les 40 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 40.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| En résidence | 40 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 24 | - | - | - | 40 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALSACE HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALSACE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 548501360
- SIRET
- 54850136000034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de ALSACE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715126R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Gambsheim (67760)
Les 5 autres permis de construire recensés route Nationale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.