Permis de construire Mixte N° 06715126R0005

Permis de construire n° 06715126R0005 à Gambsheim pour 3 134 m² de logement et locaux, 114 A Route Nationale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 06715126R0005

Demandeur

ALSACE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715126R0005 a été délivré le 21 mai 2026, pour un projet situé 114 A Route Nationale. La demande émane de ALSACE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 848 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 24 T3. La surface se répartit entre 2 982 m² d'habitation et 152 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12304. L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 848 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

3 134 m²

Variation nette

+2 344 m²

Surface totale après

3 134 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 982 m² 2 982 m²
Locaux 790 m² 152 m² 0 m² 790 m² 0 m² -638 m² 152 m²
Total 790 m² 3 134 m² 0 m² 790 m² 0 m² 2 344 m² 3 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 790 m² 152 m² 0 m² 790 m² 0 m² -638 m² 152 m²
Total locaux 790 m² 152 m² 0 m² 790 m² 0 m² -638 m² 152 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

40 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 - - - 40
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE HABITAT

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715126R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 848 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 114 A Route Nationale, à Gambsheim (67760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALSACE HABITAT et accordé le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 24 T3, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 982 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715126R0005, déposé en mairie de Gambsheim.

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