Permis de construire n° 06711220R0017 à Duttlenheim pour 25 m² de locaux, 28 rue des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 06711220R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2020 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711220R0017 porte sur un projet situé 28 rue des Pres.
Ce permis de construire prévoit une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 684 m², le programme représente 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 29. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Pres, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 684 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 115 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 65 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 65 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711220R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Pres à Duttlenheim (67120)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Pres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.