Déclaration préalable n° 06711219R0051 à Duttlenheim pour 90 m² de logement, 9 Rue De La Poste
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier DP n° 06711219R0051
Demandeur
VENTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06711219R0051, accordée le 18 mars 2020 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue De La Poste. Le projet est porté par VENTIM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0427. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duttlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 298 m² |
| Total | 208 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750900771
- SIRET
- 75090077100015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de VENTIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711219R0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |