Déclaration préalable n° 06711219R0051 à Duttlenheim pour 90 m² de logement, 9 rue de la Poste
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier DP n° 06711219R0051
Demandeur
VENTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06711219R0051, accordée le 18 mars 2020 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue de la Poste. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VENTIM.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 113 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 04 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Poste, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 208 m² à 298 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 298 m² |
| Total | 208 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VENTIM, une SAS basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750900771
- SIRET
- 75090077100015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de VENTIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711219R0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 18/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 04 27 à Duttlenheim (67120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Poste à Duttlenheim (67120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Poste depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.