Permis de construire n° 06711219R0066 à Duttlenheim pour 1 112 m² de logement, 57 rue Gen de Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PC n° 06711219R0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711219R0066 a été délivré le 23 mars 2020 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 57 rue Gen de Gaulle.
Ce permis de construire prévoit la création de 16 logements, dont 2 logements individuels et 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 9 des 16 logements sont des T4. 407 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 705 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 072 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 293, 1 292. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gen de Gaulle, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 072 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 407 m² à construire et 705 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 145 m² à 1 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 407 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 552 m² |
| Locaux | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | -705 m² | 0 m² |
| Total | 1 145 m² | 407 m² | 705 m² | 0 m² | 705 m² | 407 m² | 1 552 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 9 | 3 | - | 16 |
| - | 12,5 % | 12,5 % | 56,3 % | 18,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711219R0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 23/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles 01 293, 1 292 à Duttlenheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gen de Gaulle à Duttlenheim (67120)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gen de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.