Permis de construire n° 06710118R0014 à Dorlisheim pour 330 m² de locaux, rue Saint Jean
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 06710118R0014
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710118R0014 a été délivré le 7 mars 2019, pour un projet situé rue Saint Jean. La demande émane de SAFRAN LANDING SYSTEMS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 34 911 m², le programme représente 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 10 212. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Jean, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2019. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 911 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 330 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 52 922 m² à 53 252 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 922 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 53 252 m² |
| Total | 52 922 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 53 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 922 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 53 252 m² |
| dont Industrie | 52 922 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 53 252 m² |
| Total locaux | 52 922 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 53 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800131
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOLSHEIM (67129)
Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710118R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 10 212 à Dorlisheim (67120)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Jean à Dorlisheim (67120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint-Jean depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.