Retour aux permis de construire de Dorlisheim

Permis de construire Locaux N° 06710119R0002

Permis de construire à Dorlisheim pour 49 m² de locaux - 9001 Usine Bugatti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Usine Bugatti, Dorlisheim (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAFRAN LANDING SYSTEMS et accordé le 27 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710119R0002, instruit par la commune de Dorlisheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 06710119R0002

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06710119R0002, délivré le 27 mars 2019 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9001 Usine Bugatti, Dorlisheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 10212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 911 m²

Surface existante avant

53 252 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

53 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 252 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	53 301 m²
Total	53 252 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	53 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	53 252 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	53 301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712019538
SIRET: 71201953800131
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: MOLSHEIM (67129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06710119R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Usine Bugatti, Dorlisheim (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAFRAN LANDING SYSTEMS et accordé le 27 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710119R0002, instruit par la commune de Dorlisheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim

DP n°06710126R0025 Locaux Autorisé

Rue Ettore Bugatti

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

17 mai 2026 8 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PC n°06710125R0022 Locaux Autorisé

Hinter Dem Dorf Hinter Dem Dorf

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 180 m² SDP

DP n°06710126R0012 Logement Autorisé

6 Rue Saint Jacques

Dorlisheim (67120)

Travaux sur construction existante

01 avr. 2026 492 m² terrain

PC n°06710125R0019 Locaux Autorisé

Rue Du Chateau Saint-Jean Rd 422

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 435 m² SDP BURGER KING CONSTRUCTION

PC n°06710126R0004 Locaux Autorisé

Route Nationale 422

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

20 mars 2026 358 m² SDP SAFRAN LANDING SYSTEMS

PC n°06710125R0020 Locaux Autorisé

Chemin De Knistelberg

Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

02 mars 2026 80 m² SDP EARL RAPP JEAN ET GUILLAUME

Autres types d'autorisations à Dorlisheim

Permis d'aménager à Dorlisheim

15 autorisations

Permis de démolir à Dorlisheim

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dorlisheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim

Autres types d'autorisations à Dorlisheim

Caractéristiques du projet