Permis de construire Logement N° 06710118R0010

Permis de construire n° 06710118R0010 à Dorlisheim pour 1 625 m² de logement, 7 rue Ettore Bugatti

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 06710118R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710118R0010, délivré le 12 février 2019 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 rue Ettore Bugatti.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 180 m² existants. La répartition par taille compte 14 des 25 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 509 m², le programme représente 1 625 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2020, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 14 762. Sur la même voie, rue Ettore Bugatti, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 509 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 625 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

14 762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 1 625 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 509 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 625 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 1 625 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 625 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 445 m² 1 625 m²
Total 180 m² 1 625 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 445 m² 1 625 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 8 3 - - 25
- 56,0 % 32,0 % 12,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710118R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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