Permis de construire n° 06710118R0013 à Dorlisheim pour 3 m² de locaux, 12 Rue Mercure
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 06710118R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2019 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710118R0013 porte sur un projet situé 12 Rue Mercure.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01409. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorlisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dorlisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 32 m² |
| Total | 29 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 32 m² |
| Total locaux | 29 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORLISHEIM (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710118R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |