Permis de construire Locaux N° 06707614E0003

Permis de construire n° 06707614E0003 à Colroy-la-Roche pour 1 m² de locaux, 3 rue du Vieux Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 06707614E0003

Demandeur

HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707614E0003 a été délivré le 24 avril 2015 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue du Vieux Moulin. HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 844 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 281, 17 279, 17 278. La voie, rue du Vieux Moulin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 5 030 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 844 m²

Surface existante avant

5 029 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

5 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/04/2015
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à Colroy-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17 281 17 279 17 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 844 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 1 m² de commerce et activités de service (dont 1 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 029 m² à 5 030 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 029 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 030 m²
Total 5 029 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 029 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 030 m²
dont Hôtels 5 029 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 030 m²
Total locaux 5 029 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colroy-la-Roche. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312162779
SIRET
31216277900010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
COLROY-LA-ROCHE (67420)

Autres dossiers de HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707614E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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