Permis de construire n° 06707614E0003 à Colroy-la-Roche pour 1 m² de locaux, 3 rue du Vieux Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 06707614E0003
Demandeur
HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707614E0003 a été délivré le 24 avril 2015 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue du Vieux Moulin. HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 844 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 281, 17 279, 17 278. La voie, rue du Vieux Moulin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 5 030 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Colroy-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 844 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 1 m² de commerce et activités de service (dont 1 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 5 029 m² à 5 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 029 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 030 m² |
| Total | 5 029 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 029 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 030 m² |
| dont Hôtels | 5 029 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 030 m² |
| Total locaux | 5 029 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colroy-la-Roche. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312162779
- SIRET
- 31216277900010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLROY-LA-ROCHE (67420)
Autres dossiers de HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707614E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Moulin à Colroy-la-Roche (67420)
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