Permis de construire n° 06707614E0003 à Colroy-la-Roche pour 1 m² de locaux, 3 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 06707614E0003
Demandeur
HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707614E0003 a été délivré le 24 avril 2015 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Vieux Moulin. Le demandeur déclaré est HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17281, 17279, 17278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colroy-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Colroy-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 029 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 030 m² |
| Total | 5 029 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 029 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 030 m² |
| dont Hôtels | 5 029 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 030 m² |
| Total locaux | 5 029 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 030 m² |
Ce dossier crée 1 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312162779
- SIRET
- 31216277900010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLROY-LA-ROCHE (67420)
Autres dossiers de HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707614E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |