Permis de construire n° 06707624R0001 à Colroy-la-Roche pour 744 m² de locaux, 2 rue du Vieux Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PC n° 06707624R0001
Demandeur
SCI DU BAN DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707624R0001 a été délivré le 12 mars 2025 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 rue du Vieux Moulin. SCI DU BAN DE LA ROCHE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 11 359 m², le programme représente 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 184, 17 194, 17 195. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Vieux Moulin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 5 867 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colroy-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 359 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 644 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 281 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 644 m² de commerce et activités de service (dont 644 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 5 404 m² à 6 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² | -125 m² | 156 m² |
| Locaux | 5 123 m² | 644 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 5 867 m² |
| Total | 5 404 m² | 644 m² | 100 m² | 25 m² | 100 m² | 619 m² | 6 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 123 m² | 644 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 5 867 m² |
| dont Hôtels | 5 123 m² | 644 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 5 867 m² |
| Total locaux | 5 123 m² | 644 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 5 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BAN DE LA ROCHE, dont l'adresse déclarée est à Colroy-la-Roche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU BAN DE LA ROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393400270
- SIRET
- 39340027000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLROY-LA-ROCHE (67420)
Autres dossiers de SCI DU BAN DE LA ROCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707624R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 17 184, 17 194, 17 195 à Colroy-la-Roche (67420)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Moulin à Colroy-la-Roche (67420)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Vieux Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.