Permis de construire Locaux N° 06707624R0001

Permis de construire n° 06707624R0001 à Colroy-la-Roche pour 744 m² de locaux, 2 rue du Vieux Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 06707624R0001

Demandeur

SCI DU BAN DE LA ROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707624R0001 a été délivré le 12 mars 2025 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 rue du Vieux Moulin. SCI DU BAN DE LA ROCHE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 11 359 m², le programme représente 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 184, 17 194, 17 195. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Vieux Moulin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 5 867 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 359 m²

Surface existante avant

5 404 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

6 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colroy-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17 184 17 194 17 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 359 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 644 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 281 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 644 m² de commerce et activités de service (dont 644 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 404 m² à 6 023 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 25 m² 100 m² -125 m² 156 m²
Locaux 5 123 m² 644 m² 100 m² 0 m² 0 m² 744 m² 5 867 m²
Total 5 404 m² 644 m² 100 m² 25 m² 100 m² 619 m² 6 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 123 m² 644 m² 100 m² 0 m² 0 m² 744 m² 5 867 m²
dont Hôtels 5 123 m² 644 m² 100 m² 0 m² 0 m² 744 m² 5 867 m²
Total locaux 5 123 m² 644 m² 100 m² 0 m² 0 m² 744 m² 5 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BAN DE LA ROCHE, dont l'adresse déclarée est à Colroy-la-Roche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DU BAN DE LA ROCHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393400270
SIRET
39340027000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
COLROY-LA-ROCHE (67420)

Autres dossiers de SCI DU BAN DE LA ROCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707624R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 17 184, 17 194, 17 195 à Colroy-la-Roche (67420)

Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Moulin à Colroy-la-Roche (67420)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colroy-la-Roche

Autres types d'autorisations à Colroy-la-Roche