Permis de construire n° 06707624R0001 à Colroy-la-Roche pour 744 m² de locaux, 2 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PC n° 06707624R0001
Demandeur
SCI DU BAN DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707624R0001 a été délivré le 12 mars 2025 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Vieux Moulin. Le demandeur déclaré est SCI DU BAN DE LA ROCHE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 644 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17184, 17194, 17195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colroy-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colroy-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² | -125 m² | 156 m² |
| Locaux | 5 123 m² | 644 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 5 867 m² |
| Total | 5 404 m² | 644 m² | 100 m² | 25 m² | 100 m² | 619 m² | 6 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 123 m² | 644 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 5 867 m² |
| dont Hôtels | 5 123 m² | 644 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 5 867 m² |
| Total locaux | 5 123 m² | 644 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 5 867 m² |
Ce dossier crée 644 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BAN DE LA ROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393400270
- SIRET
- 39340027000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLROY LA ROCHE (67420)
Autres dossiers de SCI DU BAN DE LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707624R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |