Retour aux autorisations de Bourg-Bruche

Permis de construire Logement N° 06705913E0002

Permis de construire à Bourg-Bruche pour 121 m² de logement - Ferme De Chalmeuche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 075 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Chalmeuche, Bourg-Bruche (67420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE et accordé le 10 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705913E0002, instruit par la commune de Bourg-Bruche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2013

Dossier PC n° 06705913E0002

Demandeur

HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06705913E0002, délivré le 10 août 2013 à Bourg-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Chalmeuche, Bourg-Bruche (67420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 075 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bourg-Bruche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-Bruche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67059
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	53 m²	68 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Locaux	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²
Total	68 m²	53 m²	68 m²	68 m²	53 m²	121 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312162779
SIRET: 31216277900010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: COLROY-LA-ROCHE (67420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06705913E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 075 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Chalmeuche, Bourg-Bruche (67420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSTELLERIE DE LA CHENEAUDIERE et accordé le 10 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705913E0002, instruit par la commune de Bourg-Bruche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Bruche

DP n°06705925R0008 Locaux Autorisé

17 Le Bourg

Bourg-Bruche (67420)

Nouvelle construction

13 mai 2025 132 m² SDP

PC n°06705924R0008 Locaux Autorisé

57 Chalmeuche

Bourg-Bruche (67420)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 50 m² SDP

PC n°06705924R0002 Logement Autorisé

13 Le Bourg

Bourg-Bruche (67420)

Nouvelle construction

04 juil. 2024 138 m² SDP

DP n°06705923R0012 Logement Autorisé

22 Les Hauts Champs

Bourg-Bruche (67420)

Nouvelle construction

13 oct. 2023 16 m² SDP

DP n°06705923R0007 Locaux Autorisé

81 A L Evreuil

Bourg-Bruche (67420)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 17 m² SDP

PC n°06705923R0001 Logement Autorisé

Le Bourg

Bourg-Bruche (67420)

Extension sans transformation

03 avr. 2023 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourg-Bruche

Permis de démolir à Bourg-Bruche

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourg-Bruche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Bruche

Autres types d'autorisations à Bourg-Bruche

Caractéristiques du projet