Permis de construire n° 06707614E0002 à Colroy-la-Roche pour 236 m² de locaux, Derriere La Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 06707614E0002
Demandeur
COMMUNE DE COLROY LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707614E0002 a été délivré le 13 janvier 2015 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Derriere La Rue. La demande émane de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 241 m², le programme représente 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2015, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 15 455, 15 456, 15 457. Sur la même voie, Derriere La Rue, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2015
Achèvement (DAACT)
23/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Colroy-la-Roche
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 241 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COLROY LA ROCHE, dont l'adresse déclarée est à Colroy-la-Roche. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE COLROY LA ROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700765
- SIRET
- 21670076500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLROY-LA-ROCHE (67420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707614E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Derriere La Rue à Colroy-la-Roche (67420)
L’autre dossier recensé sur la voie Derriere La Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.