Permis de construire Locaux N° 06707614E0002

Permis de construire n° 06707614E0002 à Colroy-la-Roche pour 236 m² de locaux, Derriere La Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 06707614E0002

Demandeur

COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707614E0002 a été délivré le 13 janvier 2015 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Derriere La Rue. La demande émane de COMMUNE DE COLROY LA ROCHE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 241 m², le programme représente 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2015, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 15 455, 15 456, 15 457. Sur la même voie, Derriere La Rue, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 241 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
18/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2015

Localisation du projet à Colroy-la-Roche

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

15 455 15 456 15 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 241 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COLROY LA ROCHE, dont l'adresse déclarée est à Colroy-la-Roche. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE COLROY LA ROCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700765
SIRET
21670076500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
COLROY-LA-ROCHE (67420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707614E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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