Permis de construire Locaux N° 06707620R0003

Permis de construire n° 06707620R0003 à Colroy-la-Roche pour 138 m² de locaux, 3 rue du Vieux Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 06707620R0003

Demandeur

SCI DU BAN DE LA ROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707620R0003 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé 3 rue du Vieux Moulin. SCI DU BAN DE LA ROCHE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 10 595 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 184, 17 194, 17 211. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Vieux Moulin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 5 123 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 595 m²

Surface existante avant

4 985 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

5 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2022

Localisation du projet à Colroy-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17 184 17 194 17 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 595 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 138 m² de commerce et activités de service (dont 138 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 985 m² à 5 123 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 985 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 5 123 m²
Total 4 985 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 5 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 985 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 5 123 m²
dont Hôtels 4 985 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 5 123 m²
Total locaux 4 985 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 5 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BAN DE LA ROCHE, dont l'adresse déclarée est à Colroy-la-Roche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DU BAN DE LA ROCHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393400270
SIRET
39340027000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
COLROY-LA-ROCHE (67420)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707620R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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