Permis de construire n° 06707620R0003 à Colroy-la-Roche pour 138 m² de locaux, 3 rue du Vieux Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 06707620R0003
Demandeur
SCI DU BAN DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707620R0003 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé 3 rue du Vieux Moulin. SCI DU BAN DE LA ROCHE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 10 595 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 184, 17 194, 17 211. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Vieux Moulin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 5 123 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
13/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Colroy-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 595 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 138 m² de commerce et activités de service (dont 138 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 985 m² à 5 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 985 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 5 123 m² |
| Total | 4 985 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 5 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 985 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 5 123 m² |
| dont Hôtels | 4 985 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 5 123 m² |
| Total locaux | 4 985 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 5 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BAN DE LA ROCHE, dont l'adresse déclarée est à Colroy-la-Roche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU BAN DE LA ROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393400270
- SIRET
- 39340027000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLROY-LA-ROCHE (67420)
Autres dossiers de SCI DU BAN DE LA ROCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707620R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 17 184, 17 194, 17 211 à Colroy-la-Roche (67420)
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Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Moulin à Colroy-la-Roche (67420)
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