Déclaration préalable n° 06707613E0016 à Colroy-la-Roche pour 15 m² de locaux, rue des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier DP n° 06707613E0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 octobre 2013 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06707613E0016 porte sur un projet situé rue des Jardins.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 780 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 1 617, 1 123, 1 136. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Jardins, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colroy-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 m² à 36 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 36 m² |
| Total | 21 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 36 m² |
| Total locaux | 21 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE (67420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707613E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Colroy-la-Roche (67420)
L’autre dossier recensé rue des Jardins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.