Permis de construire n° 06707617R0002 à Colroy-la-Roche pour 66 m² de locaux, 3 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 06707617R0002
Demandeur
SCI DU BAN DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Vieux Moulin, le permis de construire n° 06707617R0002 a été délivré le 7 juillet 2017 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DU BAN DE LA ROCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 66 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17184, 17194, 17211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colroy-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colroy-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 029 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 095 m² |
| Total | 5 029 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 029 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 095 m² |
| dont Hôtels | 5 029 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 095 m² |
| Total locaux | 5 029 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 095 m² |
Ce dossier crée 66 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BAN DE LA ROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393400270
- SIRET
- 39340027000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLROY LA ROCHE (67420)
Autres dossiers de SCI DU BAN DE LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707617R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |