Permis de construire n° 06707617R0002 à Colroy-la-Roche pour 66 m² de locaux, 3 rue du Vieux Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 06707617R0002
Demandeur
SCI DU BAN DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707617R0002 a été délivré le 7 juillet 2017 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par SCI DU BAN DE LA ROCHE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 843 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 184, 17 194, 17 211. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Vieux Moulin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 5 095 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colroy-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 843 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 5 029 m² à 5 095 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 029 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 095 m² |
| Total | 5 029 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 029 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 095 m² |
| dont Hôtels | 5 029 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 095 m² |
| Total locaux | 5 029 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BAN DE LA ROCHE, dont l'adresse déclarée est à Colroy-la-Roche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU BAN DE LA ROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393400270
- SIRET
- 39340027000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLROY-LA-ROCHE (67420)
Autres dossiers de SCI DU BAN DE LA ROCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707617R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 17 184, 17 194, 17 211 à Colroy-la-Roche (67420)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Moulin à Colroy-la-Roche (67420)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Vieux Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.