Permis de construire Locaux N° 06707617R0002

Permis de construire n° 06707617R0002 à Colroy-la-Roche pour 66 m² de locaux, 3 rue du Vieux Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 06707617R0002

Demandeur

SCI DU BAN DE LA ROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707617R0002 a été délivré le 7 juillet 2017 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par SCI DU BAN DE LA ROCHE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 843 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 184, 17 194, 17 211. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Vieux Moulin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 5 095 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 843 m²

Surface existante avant

5 029 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

5 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colroy-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17 184 17 194 17 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 843 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 029 m² à 5 095 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 029 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 5 095 m²
Total 5 029 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 5 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 029 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 5 095 m²
dont Hôtels 5 029 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 5 095 m²
Total locaux 5 029 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 5 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BAN DE LA ROCHE, dont l'adresse déclarée est à Colroy-la-Roche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DU BAN DE LA ROCHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393400270
SIRET
39340027000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
COLROY-LA-ROCHE (67420)

Autres dossiers de SCI DU BAN DE LA ROCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707617R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 17 184, 17 194, 17 211 à Colroy-la-Roche (67420)

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