Permis de construire n° 06707620R0002 à Colroy-la-Roche pour 115 m² de logement, 3 A Rue du Vieux Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 06707620R0002
Demandeur
SCI DU BAN DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2020 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707620R0002 porte sur un projet situé 3 A Rue du Vieux Moulin. SCI DU BAN DE LA ROCHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels, tous des studios (T1). Le projet comporte des travaux sur construction existante. 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 595 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 184, 17 194, 17 211. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Vieux Moulin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Colroy-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 10 595 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 177 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 292 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 292 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | - | - | - | - | 5 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BAN DE LA ROCHE, dont l'adresse déclarée est à Colroy-la-Roche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU BAN DE LA ROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393400270
- SIRET
- 39340027000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLROY-LA-ROCHE (67420)
Autres dossiers de SCI DU BAN DE LA ROCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707620R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 21/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 17 184, 17 194, 17 211 à Colroy-la-Roche (67420)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Moulin à Colroy-la-Roche (67420)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Vieux Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.