Permis de construire Logement N° 06707620R0002

Permis de construire n° 06707620R0002 à Colroy-la-Roche pour 115 m² de logement, 3 A Rue du Vieux Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 06707620R0002

Demandeur

SCI DU BAN DE LA ROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2020 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707620R0002 porte sur un projet situé 3 A Rue du Vieux Moulin. SCI DU BAN DE LA ROCHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels, tous des studios (T1). Le projet comporte des travaux sur construction existante. 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 595 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 184, 17 194, 17 211. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Vieux Moulin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

10 595 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
21/06/2021
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2021

Localisation du projet à Colroy-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17 184 17 194 17 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 10 595 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 177 m² à 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 292 m²
Total 177 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 292 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BAN DE LA ROCHE, dont l'adresse déclarée est à Colroy-la-Roche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DU BAN DE LA ROCHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393400270
SIRET
39340027000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
COLROY-LA-ROCHE (67420)

Autres dossiers de SCI DU BAN DE LA ROCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707620R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 21/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 17 184, 17 194, 17 211 à Colroy-la-Roche (67420)

Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Moulin à Colroy-la-Roche (67420)

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