Permis de construire Locaux N° 06704318V0013

Permis de construire à Bischheim pour 118 m² de locaux - 11 Rue Lamartine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 06704318V0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 06704318V0013, délivré le 3 septembre 2018 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Lamartine, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1611.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 528 m²

Surface existante avant

5 435 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

5 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/09/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 5 037 m²
Locaux 361 m² 81 m² 37 m² 56 m² 0 m² 62 m² 423 m²
Total 5 435 m² 81 m² 37 m² 56 m² 37 m² 25 m² 5 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 361 m² 81 m² 37 m² 56 m² 0 m² 62 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
484950738
SIRET
48495073800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67037)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704318V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Lamartine, Bischheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL et accordé le 3 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704318V0013, instruit par la commune de Bischheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bischheim

Autres types d'autorisations à Bischheim