Permis de construire Mixte N° 06704318V0002

Permis de construire à Bischheim pour 3 486 m² de logement et locaux - 32 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 06704318V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06704318V0002, délivré le 28 septembre 2018 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Du General Leclerc, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 21 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 3 187 m² d'habitation et 299 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0675, 0676, 0678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 680 m²

Surface créée

3 486 m²

Variation nette

+3 486 m²

Surface totale après

3 486 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0675 0676 0678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 187 m² 3 187 m²
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 3 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 486 m² 3 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 51
Individuels groupés 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 21 9 - - 51
5,9 % 35,3 % 41,2 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704318V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en individuel, pour 3 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du General Leclerc, Bischheim (67800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 21 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 187 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704318V0002, instruit par la commune de Bischheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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