Permis de construire à Haguenau pour 1 509 m² de logement - Rue Du Colonel Klipfel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 06718018M0017
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
Cette page présente le permis de construire n° 06718018M0017, délivré le 2 mai 2018 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Colonel Klipfel, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EO481.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 1 509 m² |
| Total | 0 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 1 509 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 484950738
- SIRET
- 48495073800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67037)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718018M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 02/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |