Permis de construire Locaux N° 06704318V0015

Permis de construire n° 06704318V0015 à Bischheim pour 3 058 m² de locaux, 14 Rue Emile Mathis Lerchenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 décembre 2018

Dossier PC n° 06704318V0015

Demandeur

PKA 14 REM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2018 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704318V0015 porte sur un projet situé 14 Rue Emile Mathis Lerchenberg. Le projet est porté par PKA 14 REM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 349 m² en commerce et activités de service et 709 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2363, 2364, 2365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 590 m²

Surface créée

3 058 m²

Variation nette

+3 058 m²

Surface totale après

3 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2363 2364 2365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lerchenberg

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²
Total 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 2 349 m²
Autres activités 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
dont Bureaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
dont Entrepôt 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PKA 14 REM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841401680
SIRET
84140168000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704318V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Emile Mathis Lerchenberg, à Bischheim (67800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PKA 14 REM ; la décision est intervenue le 31 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704318V0015, déposé en mairie de Bischheim.

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