Déclaration préalable n° 06704318V0049 à Bischheim pour 1 m² de locaux, 4 Rue De La Vapeur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier DP n° 06704318V0049
Demandeur
ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06704318V0049 a été accordée le 6 juin 2018, pour un projet situé 4 Rue De La Vapeur. Le dossier a été déposé par ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 617 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 618 m² |
| Total | 1 617 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 617 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 618 m² |
| dont Industrie | 1 617 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775642614
- SIRET
- 77564261400355
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704318V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |