Permis de construire Locaux N° 06704321V0001

Permis de construire à Bischheim pour 79 m² de locaux - 11 Rue Lamartine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 06704321V0001

Demandeur

ALSACE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06704321V0001, délivré le 3 juin 2021 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Lamartine, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALSACE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 528 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1611.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 528 m²

Surface existante avant

5 460 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

5 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
22/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 13
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 4 958 m²
Locaux 423 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 502 m²
Total 5 460 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 5 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 423 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE HABITAT

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704321V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Lamartine, Bischheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALSACE HABITAT et accordé le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704321V0001, instruit par la commune de Bischheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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