Permis de construire à Bischheim pour 797 m² de locaux - 17 Rue Frederic Mistral
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 06704318V0021
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
Cette page présente le permis de construire n° 06704318V0021, délivré le 26 avril 2019 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Frederic Mistral, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 096 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 474 m² en habitation, 323 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 227.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 004 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 5 478 m² |
| Locaux | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total | 5 004 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 5 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 484950738
- SIRET
- 48495073800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- STRASBOURG (67037)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704318V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |