Déclaration préalable Mixte N° 06703325R0016

Déclaration préalable n° 06703325R0016 à Bernolsheim pour 125 m² de logement et locaux, 59 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier DP n° 06703325R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue Principale, la déclaration préalable n° 06703325R0016 a été accordée le 26 février 2026 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15546, 15549. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/10/2025
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15546 15549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNOLSHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703325R0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 30/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Principale, à Bernolsheim (67170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703325R0016, déposé en mairie de Bernolsheim.

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