Permis de construire n° 06703320R0005 à Bernolsheim pour 417 m² de locaux, Route De Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 06703320R0005
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06703320R0005, délivré le 25 novembre 2020 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Brumath. Le dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17419, 17420, 17422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808540355
- SIRET
- 80854035500035
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)
Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703320R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |