Permis de construire n° 06703321R0001 à Bernolsheim pour 206 m² de logement, 3 rue de l'Ancienne Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 06703321R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2021 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703321R0001 porte sur un projet situé 3 rue de l'Ancienne Ecole.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 133 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 416 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 13, 01 319. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ancienne Ecole, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 133 m² existants et construit 206 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 416 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 133 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 206 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 73 m² | 206 m² |
| Total | 133 m² | 206 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 73 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703321R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 18/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ancienne Ecole à Bernolsheim (67170)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Ancienne Ecole depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.