Permis de construire Locaux N° 06703320R0003

Permis de construire n° 06703320R0003 à Bernolsheim pour 1 058 m² de locaux, Rue De Bruxelles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 06703320R0003

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Bruxelles, le permis de construire n° 06703320R0003 a été délivré le 21 août 2020 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 594 m² en commerce et activités de service et 464 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17633. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 523 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Bernolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

17633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
Total 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Autres activités 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
dont Bureaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415077668
SIRET
41507766800101
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703320R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bruxelles, à Bernolsheim (67170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS et accordé le 21 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703320R0003, déposé en mairie de Bernolsheim.

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