Permis de construire Locaux N° 06703320R0001

Permis de construire à Bernolsheim pour 690 m² de locaux - Zac - Pda / Rue De Bruxell Lotissement D'activites / Lot 4

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 06703320R0001

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Cette page présente le permis de construire n° 06703320R0001, délivré le 20 mars 2020 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zac - Pda / Rue De Bruxell Lotissement D'activites / Lot 4, Bernolsheim (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en bureaux, 445 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 17633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 461 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2021.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

18/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/03/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2021

Localisation du projet à Bernolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement D'activites / Lot 4

Territoire administratif

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Entrepôt 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415077668
SIRET
41507766800101
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703320R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac - Pda / Rue De Bruxell Lotissement D'activites / Lot 4, Bernolsheim (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS et accordé le 20 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 18 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703320R0001, instruit par la commune de Bernolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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