Permis de construire Locaux N° 06703318R0001

Permis de construire n° 06703318R0001 à Bernolsheim pour 25 025 m² de locaux, Rd421

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 06703318R0001

Demandeur

JB DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06703318R0001, délivré le 7 mars 2018 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd421. Le projet est porté par JB DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 025 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 402 m²

Surface créée

25 025 m²

Variation nette

+25 025 m²

Surface totale après

25 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 025 m² 25 025 m²
Total 0 m² 25 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 025 m² 25 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 025 m² 25 025 m²
dont Bureaux 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 364 m² 24 364 m²
Total locaux 0 m² 25 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 025 m² 25 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812606366
SIRET
81260636600027
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703318R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd421, à Bernolsheim (67170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JB DEVELOPPEMENT et accordée le 7 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703318R0001, déposé en mairie de Bernolsheim.

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