Retour aux permis de construire de Bernolsheim

Permis de construire Locaux N° 06703318R0001

Permis de construire à Bernolsheim pour 25 025 m² de locaux - Rd421

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd421, Bernolsheim (67170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JB DEVELOPPEMENT et accordé le 7 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703318R0001, instruit par la commune de Bernolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 06703318R0001

Demandeur

JB DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06703318R0001, délivré le 7 mars 2018 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd421, Bernolsheim (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JB DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 661 m² en bureaux, 24 364 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 17608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 402 m²

Surface créée

25 025 m²

Variation nette

+25 025 m²

Surface totale après

25 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bernolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 025 m²	25 025 m²
Total	0 m²	25 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 025 m²	25 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	661 m²	661 m²	661 m²
Entrepôt	24 364 m²	24 364 m²	24 364 m²
Total locaux	25 025 m²	25 025 m²	25 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812606366
SIRET: 81260636600027
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06703318R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd421, Bernolsheim (67170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JB DEVELOPPEMENT et accordé le 7 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703318R0001, instruit par la commune de Bernolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim

DP n°06703326R0011 Locaux Autorisé

Rue De Lisbonne

Bernolsheim (67170)

Nouvelle construction

17 mai 2026 13 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

DP n°06703325R0016 Mixte Autorisé

59 Rue Principale

Bernolsheim (67170)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 125 m² SDP

DP n°06703326R0004 Locaux Autorisé

Route De Brumath

Bernolsheim (67170)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 8 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PC n°06703325R0009 Locaux Autorisé

Route De Brumath

Bernolsheim (67170)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 302 m² SDP HOTDIS

PC n°06703325R0008 Locaux Autorisé

Route De Brumath

Bernolsheim (67170)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 1 149 m² SDP LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

PC n°06703325R0005 Locaux Autorisé

2 Rue D'oslo

Bernolsheim (67170)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 2 440 m² SDP BERNODIS

Autres types d'autorisations à Bernolsheim

Permis d'aménager à Bernolsheim

2 autorisations

Permis de démolir à Bernolsheim

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bernolsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim

Autres types d'autorisations à Bernolsheim

Caractéristiques du projet