Permis de construire Logement N° 06703318R0010

Permis de construire à Bernolsheim pour 163 m² de logement - 5 Rue Des Mirabelliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 06703318R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06703318R0010, délivré le 1 février 2019 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Mirabelliers, Bernolsheim (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 16347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Bernolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 42 m² 121 m² 0 m² 121 m² 42 m² 163 m²
Total 121 m² 42 m² 121 m² 0 m² 121 m² 42 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNOLSHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703318R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Mirabelliers, Bernolsheim (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703318R0010, instruit par la commune de Bernolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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