Permis de construire Locaux N° 06702824R0002

Permis de construire à Benfeld pour 932 m² de locaux - 4 Rue De Westhouse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 06702824R0002

Demandeur

SOCOMEC

Cette page présente le permis de construire n° 06702824R0002, délivré le 6 juin 2024 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Westhouse, Benfeld (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCOMEC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI104, AI105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 570 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI104 AI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 570 m² 65 m² 867 m² 27 m² 867 m² 38 m² 1 608 m²
Total 1 570 m² 65 m² 867 m² 27 m² 867 m² 38 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 676 m² 65 m² 867 m² 0 m² 0 m² 932 m² 1 608 m²
Industrie 894 m² 0 m² 0 m² 27 m² 867 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 570 m² 65 m² 867 m² 27 m² 867 m² 38 m² 1 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOMEC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
548500149
SIRET
54850014900016
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702824R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Westhouse, Benfeld (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCOMEC et accordé le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702824R0002, instruit par la commune de Benfeld.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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