Retour aux permis de construire de Benfeld

Déclaration préalable Locaux N° 06702824R0013

Déclaration préalable à Benfeld pour 18 m² de locaux - 4 Rue De Westhouse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Westhouse, Benfeld (67230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCOMEC et accordée le 14 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702824R0013, instruit par la commune de Benfeld.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier DP n° 06702824R0013

Demandeur

SOCOMEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06702824R0013, accordée le 14 février 2024 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Westhouse, Benfeld (67230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCOMEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI81, AI168, AI169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 661 m²

Surface existante avant

30 831 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

30 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI81 AI168 AI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 831 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	30 849 m²
Total	30 831 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	30 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 121 m²	0 m²	0 m²	3 121 m²
Industrie	27 710 m²	18 m²	18 m²	27 728 m²
Total locaux	30 831 m²	18 m²	18 m²	30 849 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOMEC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 548500149
SIRET: 54850014900016
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation: BENFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06702824R0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Westhouse, Benfeld (67230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCOMEC et accordée le 14 février 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702824R0013, instruit par la commune de Benfeld.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Benfeld

PC n°06702825R0041 Locaux Autorisé

Rue Joseph Siat

Benfeld (67230)

Nouvelle construction

05 mai 2026 16 002 m² SDP SOCOMEC

PC n°06702826R0002 Mixte Autorisé

3 Rue Du Chateau

Benfeld (67230)

Transformation avec extension

04 mai 2026 435 m² SDP ARTMONIE

PC n°06702825R0042 Logement Autorisé

6 Rue Du Chateau

Benfeld (67230)

Nouvelle construction

04 mai 2026 1 335 m² SDP PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

PC n°06702826R0005 Logement Autorisé

Rue Des Coquelicots

Benfeld (67230)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 130 m² SDP

DP n°06702826R0032 Logement Autorisé

10 A Rue De Huttenheim

Benfeld (67230)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°06702826R0007 Logement Autorisé

Route De Strasbourg Lotissement ""Côté Champs 2""

Benfeld (67230)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Benfeld

Permis d'aménager à Benfeld

19 autorisations

Permis de démolir à Benfeld

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Benfeld

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Benfeld

Autres types d'autorisations à Benfeld

Caractéristiques du projet