Permis de construire Logement N° 06702823R0027

Permis de construire n° 06702823R0027 à Benfeld pour 2 078 m² de logement, Lotissement ""Cote Champs 2

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 06702823R0027

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702823R0027 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé Lotissement ""Cote Champs 2. NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI24, AI25. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 536 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

2 078 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/05/2024
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI23 AI24 AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Total 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 16 4 - - 29
- 31,0 % 55,2 % 13,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880107230
SIRET
88010723000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702823R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Cote Champs 2, à Benfeld (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST et accordé le 6 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3 et 4 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702823R0027, déposé en mairie de Benfeld.

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