Permis de construire Locaux N° 06702819R0024

Permis de construire n° 06702819R0024 à Benfeld pour 535 m² de locaux, 4 rue de Westhouse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 06702819R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702819R0024 a été délivré le 5 août 2019 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue de Westhouse.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 905 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 102, AI 104, AI 105. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Westhouse, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 905 m²

Surface existante avant

30 296 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

30 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 102 AI 104 AI 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 54 905 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 535 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 277 m² de bureaux et 258 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 30 296 m² à 30 831 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 296 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 30 831 m²
Total 30 296 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 30 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 296 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 30 831 m²
dont Bureaux 2 844 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 3 121 m²
dont Industrie 27 452 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 27 710 m²
Total locaux 30 296 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 30 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702819R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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