Permis de démolir n° 06702819R0004 à Benfeld, 4 Rue De Westhouse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PD n° 06702819R0004
Demandeur
SOCOMEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De Westhouse, le permis de démolir n° 06702819R0004 a été délivré le 17 juillet 2019 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SOCOMEC.
Le terrain d'assiette couvre 8 247 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI104. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Benfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOMEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 548500149
- SIRET
- 54850014900016
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BENFELD CEDEX (67235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702819R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |