Permis de construire n° 06702824R0001 à Benfeld pour 27 m² de locaux, 5014 rue d'Ettenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 juillet 2024
Dossier PC n° 06702824R0001
Demandeur
COMMUNE DE BENFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702824R0001 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2024 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5014 rue d'Ettenheim. La demande émane de COMMUNE DE BENFELD.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Le programme représentait 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 205, AE 208. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Ettenheim, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 27 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 7 028 m² à 7 055 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 6 883 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 6 910 m² |
| Total | 7 028 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 7 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 883 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 6 910 m² |
| Total locaux | 6 883 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 6 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BENFELD, dont l'adresse déclarée est à Benfeld. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE BENFELD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700286
- SIRET
- 21670028600091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BENFELD (67230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BENFELD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702824R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 205, AE 208 à Benfeld (67230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Ettenheim à Benfeld (67230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Ettenheim depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.