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Déclaration préalable Mixte N° 06702824R0048

Déclaration préalable n° 06702824R0048 à Benfeld pour 230 m² de logement et locaux, 3 Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 236 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Chateau, à Benfeld (67230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI THEO AND CO et accordé le 21 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702824R0048, déposé en mairie de Benfeld.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier DP n° 06702824R0048

Demandeur

SCI THEO AND CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juin 2024 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06702824R0048 porte sur un projet situé 3 Rue Du Chateau. Le projet est porté par SCI THEO AND CO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 236 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 236 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	230 m²	130 m²	230 m²	-100 m²	130 m²
Total	230 m²	230 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Autres activités	230 m²	0 m²	230 m²	-230 m²	0 m²
dont Bureaux	230 m²	0 m²	230 m²	-230 m²	0 m²
Total locaux	230 m²	130 m²	230 m²	-100 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THEO AND CO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984413542
SIRET: 98441354200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BENFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06702824R0048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 236 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Chateau, à Benfeld (67230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI THEO AND CO et accordé le 21 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702824R0048, déposé en mairie de Benfeld.

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3 Rue Du Chateau

Benfeld (67230)

Transformation sans extension

25 juin 2024 38 m² SDP

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5014 Rue D Ettenheim

Benfeld (67230)

Extension sans transformation

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PC n°06702824R0005 Locaux Autorisé

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