Déclaration préalable n° 06702814R0064 à Benfeld pour 19 m² de locaux, 1 rue de Westhouse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier DP n° 06702814R0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06702814R0064 a été accordée le 20 novembre 2014, pour un projet situé 1 rue de Westhouse.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 983 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 102, AI 104, AI 105. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Westhouse, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 983 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 286 m² à 2 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 286 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 305 m² |
| Total | 2 286 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 286 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 305 m² |
| dont Bureaux | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² |
| dont Industrie | 1 581 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 2 286 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702814R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AI 102, AI 104, AI 105 à Benfeld (67230)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Westhouse à Benfeld (67230)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Westhouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.