Permis de construire Locaux N° 06616425E0017

Permis de construire n° 06616425E0017 à Rivesaltes pour 1 350 m² de locaux, 11 avenue Alfred Sauvy

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 06616425E0017

Demandeur

TECNOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616425E0017 a été délivré le 26 mai 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 11 avenue Alfred Sauvy. Le dossier a été déposé par TECNOFRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 667 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 19, AV 18, AV 17. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Alfred Sauvy, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 667 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

3 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 19 AV 18 AV 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 667 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 350 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 880 m² à 3 230 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 880 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 3 230 m²
Total 1 880 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 3 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 880 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 3 230 m²
dont Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
dont Entrepôt 1 400 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 2 750 m²
Total locaux 1 880 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 3 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TECNOFRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TECNOFRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891834525
SIRET
89183452500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616425E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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