Permis de construire n° 06616425E0017 à Rivesaltes pour 1 350 m² de locaux, 11 avenue Alfred Sauvy
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 06616425E0017
Demandeur
TECNOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616425E0017 a été délivré le 26 mai 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 11 avenue Alfred Sauvy. Le dossier a été déposé par TECNOFRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 667 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 19, AV 18, AV 17. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Alfred Sauvy, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 667 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 350 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 880 m² à 3 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 230 m² |
| Total | 1 880 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 880 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 230 m² |
| dont Bureaux | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² |
| dont Entrepôt | 1 400 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECNOFRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TECNOFRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891834525
- SIRET
- 89183452500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616425E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Alfred Sauvy à Rivesaltes (66600)
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