Permis de construire n° 06616425E0012 à Rivesaltes pour 208 m² de locaux, 14 rue des Caroubiers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 06616425E0012
Demandeur
SCI LOUDLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616425E0012, délivré le 7 mai 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 14 rue des Caroubiers. SCI LOUDLP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 250 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 32. La voie, rue des Caroubiers, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.
La surface de plancher passe de 525 m² à 733 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 733 m² |
| Total | 525 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Autres activités | 490 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 698 m² |
| dont Entrepôt | 490 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 698 m² |
| Total locaux | 525 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOUDLP, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOUDLP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817423502
- SIRET
- 81742350200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616425E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Caroubiers à Rivesaltes (66600)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Caroubiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.