Permis de construire Locaux N° 06616425E0015

Permis de construire n° 06616425E0015 à Rivesaltes pour 1 380 m² de locaux, 7Bis Allee Alfred Nobel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 06616425E0015

Demandeur

REFLEX IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616425E0015 a été délivré le 13 juin 2025, pour un projet situé 7Bis Allee Alfred Nobel. Le projet est porté par REFLEX IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 855 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 299, AR 300. La voie, allée Alfred Nobel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 855 m²

Surface existante avant

1 541 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

2 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 299 AR 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 855 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 380 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 541 m² à 2 921 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 541 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 921 m²
Total 1 541 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 541 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 921 m²
dont Entrepôt 1 541 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 921 m²
Total locaux 1 541 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REFLEX IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Portet-sur-Garonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

REFLEX IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921079737
SIRET
92107973700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616425E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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