Permis de construire Locaux N° 06616424E0097

Permis de construire n° 06616424E0097 à Rivesaltes pour 777 m² de locaux, avenue de l'Aeroport

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 06616424E0097

Demandeur

PRAT DUMAS GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616424E0097 a été délivré le 10 juin 2025, pour un projet situé avenue de l'Aeroport. PRAT DUMAS GROUPE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 529 m² issus de transformation sur un terrain de 20 651 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 180, BD 181. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Aeroport, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 651 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 180 BD 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 651 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire et 529 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 484 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 484 m² parmi les 529 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 828 m² à 1 031 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 254 m²
Locaux 529 m² 248 m² 529 m² 45 m² 484 m² 248 m² 777 m²
Total 828 m² 248 m² 529 m² 45 m² 529 m² 203 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 529 m² 0 m² 0 m² 45 m² 484 m² -529 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 248 m² 364 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 529 m² 248 m² 529 m² 45 m² 484 m² 248 m² 777 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRAT DUMAS GROUPE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Estève.

Demandeur

PRAT DUMAS GROUPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
784124562
SIRET
78412456200025
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1956
Localisation
SAINT-ESTÈVE (66240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616424E0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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