Permis de construire Locaux N° 06616420E0025

Permis de construire n° 06616420E0025 à Rivesaltes pour 400 m² de locaux, 26 Avenue Alfred Sauvy

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juillet 2020

Dossier PC n° 06616420E0025

Demandeur

BONCOLAC PATISSERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616420E0025, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2020 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Avenue Alfred Sauvy. Le demandeur déclaré est BONCOLAC PATISSERIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A3842, A4104. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 780 m²

Surface existante avant

3 530 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

3 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3842 A4104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 530 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 930 m²
Total 3 530 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 530 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 930 m²
dont Industrie 3 530 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 930 m²
Total locaux 3 530 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONCOLAC PATISSERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339641185
SIRET
33964118500063
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
RIVESALTES (66600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616420E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Avenue Alfred Sauvy, à Rivesaltes (66600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BONCOLAC PATISSERIE ; la décision est intervenue le 30 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616420E0025, déposé en mairie de Rivesaltes.

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