Permis de construire à Rivesaltes pour 14 741 m² de locaux - 9 Avenue Alfred Sauvy
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 24 avril 2025 · Dossier PC n° 06616425E0004 · Demandeur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06616425E0004, délivré le 24 avril 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9 Avenue Alfred Sauvy, Rivesaltes (66600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV21, AV22.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rivesaltes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 006 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 14 741 m² |
| Total | 13 006 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 14 741 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 13 006 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 14 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616425E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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