Permis de construire n° 06616425E0004 à Rivesaltes pour 1 735 m² de locaux, 9 Avenue Alfred Sauvy
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 06616425E0004
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616425E0004, délivré le 24 avril 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Avenue Alfred Sauvy. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV21, AV22. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 006 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 14 741 m² |
| Total | 13 006 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 14 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 006 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 14 741 m² |
| Total locaux | 13 006 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 14 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130027931
- SIRET
- 13002793100018
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-JEAN (31240)
Autres dossiers de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616425E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |