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Permis de construire Locaux N° 06616424E0080

Permis de construire à Rivesaltes pour 149 m² de locaux - 9 Avenue Alfred Sauvy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue Alfred Sauvy, Rivesaltes (66600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE et accordé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616424E0080, instruit par la commune de Rivesaltes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 06616424E0080

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06616424E0080, délivré le 24 septembre 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9 Avenue Alfred Sauvy, Rivesaltes (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A4115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 980 m²

Surface existante avant

12 857 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

13 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 857 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	13 006 m²
Total	12 857 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	13 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 857 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	13 006 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 130027931
SIRET: 13002793100018
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: SAINT-JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06616424E0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue Alfred Sauvy, Rivesaltes (66600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE et accordé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616424E0080, instruit par la commune de Rivesaltes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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