Permis de construire n° 06616425E0016 à Rivesaltes pour 667 m² de locaux, 2 avenue du Ginebre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 06616425E0016
Demandeur
MA3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616425E0016 porte sur un projet situé 2 avenue du Ginebre. Le dossier a été déposé par MA3.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 377 m², le programme représente 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 454 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2026, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 39. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Ginebre, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2026. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2026
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 377 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve et 454 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 454 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 454 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 454 m² à 667 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 213 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 213 m² | 667 m² |
| Total | 454 m² | 213 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 213 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | -454 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Autres activités | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 454 m² | 213 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 213 m² | 667 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MA3, une société civile basée à Florensac. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
MA3
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 751431016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FLORENSAC (34510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616425E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Ginebre à Rivesaltes (66600)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue du Ginebre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.