Permis de construire Locaux N° 06616425E0016

Permis de construire n° 06616425E0016 à Rivesaltes pour 667 m² de locaux, 2 avenue du Ginebre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 06616425E0016

Demandeur

MA3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616425E0016 porte sur un projet situé 2 avenue du Ginebre. Le dossier a été déposé par MA3.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 377 m², le programme représente 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 454 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2026, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 39. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Ginebre, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 377 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2026. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

20 jours

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/05/2025
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 377 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve et 454 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 454 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 454 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 454 m² à 667 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 213 m² 454 m² 0 m² 454 m² 213 m² 667 m²
Total 454 m² 213 m² 454 m² 0 m² 454 m² 213 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Autres activités 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Entrepôt 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 454 m² 213 m² 454 m² 0 m² 454 m² 213 m² 667 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MA3, une société civile basée à Florensac. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
751431016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FLORENSAC (34510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616425E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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