Permis de construire Locaux N° 06616425E0016

Permis de construire n° 06616425E0016 à Rivesaltes pour 667 m² de locaux, 2 Avenue Du Ginebre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 06616425E0016

Demandeur

MA3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616425E0016 porte sur un projet situé 2 Avenue Du Ginebre. Le dossier a été déposé par MA3.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 377 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
10/03/2026
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 213 m² 454 m² 0 m² 454 m² 213 m² 667 m²
Total 454 m² 213 m² 454 m² 0 m² 454 m² 213 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Autres activités 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Entrepôt 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 454 m² 213 m² 454 m² 0 m² 454 m² 213 m² 667 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA3

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
751431016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FLORENSAC (34510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616425E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Du Ginebre, à Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MA3 et accordé le 15 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616425E0016, déposé en mairie de Rivesaltes.

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