Permis de construire Locaux N° 06616422E0045

Permis de construire n° 06616422E0045 à Rivesaltes pour 675 m² de locaux, 7 avenue du Ginebre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 06616422E0045

Demandeur

M.J.L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616422E0045 a été délivré le 14 octobre 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 7 avenue du Ginebre. Le projet est porté par M.J.L.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 845 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2025, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 3403. Sur la même voie, avenue du Ginebre, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 845 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 3403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 845 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 675 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 875 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 875 m²
Total 1 200 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 875 m²
Total locaux 1 200 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M.J.L, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841793367
SIRET
84179336700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616422E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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