Permis de construire n° 06616425E0038 à Rivesaltes pour 273 m² de locaux, 12 avenue du Ginebre Za Las Solades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PC n° 06616425E0038
Demandeur
SCI SALANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616425E0038 porte sur un projet situé 12 avenue du Ginebre Za Las Solades. Le dossier a été déposé par SCI SALANQUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 536 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 98. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Ginebre, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Las Solades
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 536 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.
La surface de plancher passe de 243 m² à 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 273 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 235 m² | 478 m² |
| Total | 243 m² | 273 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 235 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 243 m² | 273 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 235 m² | 478 m² |
| dont Industrie | 243 m² | 273 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 235 m² | 478 m² |
| Total locaux | 243 m² | 273 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 235 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SALANQUE, dont l'adresse déclarée est à Opoul-Périllos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI SALANQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930004627
- SIRET
- 93000462700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- OPOUL-PÉRILLOS (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616425E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Ginebre à Rivesaltes (66600)
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