Permis de construire Locaux N° 06616425E0038

Permis de construire n° 06616425E0038 à Rivesaltes pour 273 m² de locaux, 12 avenue du Ginebre Za Las Solades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 06616425E0038

Demandeur

SCI SALANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616425E0038 porte sur un projet situé 12 avenue du Ginebre Za Las Solades. Le dossier a été déposé par SCI SALANQUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 536 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 98. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Ginebre, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 536 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Las Solades

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 536 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.

La surface de plancher passe de 243 m² à 478 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 273 m² 0 m² 38 m² 0 m² 235 m² 478 m²
Total 243 m² 273 m² 0 m² 38 m² 0 m² 235 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 243 m² 273 m² 0 m² 38 m² 0 m² 235 m² 478 m²
dont Industrie 243 m² 273 m² 0 m² 38 m² 0 m² 235 m² 478 m²
Total locaux 243 m² 273 m² 0 m² 38 m² 0 m² 235 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SALANQUE, dont l'adresse déclarée est à Opoul-Périllos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI SALANQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930004627
SIRET
93000462700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
OPOUL-PÉRILLOS (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616425E0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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