Permis de construire Locaux N° 06616424E0059

Permis de construire n° 06616424E0059 à Rivesaltes pour 573 m² de locaux, 5 avenue du Ginebre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 06616424E0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616424E0059 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un projet situé 5 avenue du Ginebre.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 143 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 062 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2747. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Ginebre, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 062 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 062 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 430 m² de construction neuve et 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 143 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 400 m² de commerce et activités de service et 30 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 143 m² à 573 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 430 m² 143 m² 0 m² 143 m² 430 m² 573 m²
Total 143 m² 430 m² 143 m² 0 m² 143 m² 430 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 400 m² 143 m² 0 m² 143 m² 400 m² 543 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 143 m² 430 m² 143 m² 0 m² 143 m² 430 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616424E0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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