Permis de construire n° 06616418E0023 à Rivesaltes pour 3 750 m² de locaux, avenue Jacques Vaucanson
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 06616418E0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616418E0023, délivré le 22 août 2018 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Jacques Vaucanson.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2018. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 234, F 235. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Jacques Vaucanson, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2018
Achèvement (DAACT)
22/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 750 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 643 m² d'entrepôt et 107 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 107 m² à 7 857 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 107 m² | 3 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 750 m² | 7 857 m² |
| Total | 4 107 m² | 3 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 750 m² | 7 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 107 m² | 3 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 750 m² | 7 857 m² |
| dont Bureaux | 457 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 564 m² |
| dont Entrepôt | 3 650 m² | 3 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 643 m² | 7 293 m² |
| Total locaux | 4 107 m² | 3 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 750 m² | 7 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616418E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 234, F 235 à Rivesaltes (66600)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jacques Vaucanson à Rivesaltes (66600)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jacques Vaucanson depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.